-50% sur le H4CBD, HHCP-O & THC-P avec le code : SOL50
FermerVotre panier

Mentions légales et CGU

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : cbdsol.fr les informations suivantes :

Éditeur

Le site cbdsol.fr est la propriété exclusive de l’éditeur :

MAMAFAMILLE SAS au capital de 1000 €

15 RUE PITOIS, 92800, PUTEAUX, FRANCE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S Nanterre sous le numéro 88180902400014

Numéro TVA intracommunautaire : FR16881809024
Adresse de courrier électronique : contact@cbdsol.fr

Direction de la publication de la publication : MAMAFAMILLE SAS
Contactez le responsable de la publication : contact@cbdsol.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify 150 rue Elgin Suite 800 K2P 1L4 Ottawa

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre : - le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », - toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site cbdsol.fr et de ses services. Le site Internet https://cbdsol.fr/est un service de : + La société MAMAFAMILLE SAS et située 29 rue Cartault 92800 Puteaux, France + adresse URL du site : https:/cbdsol.fr/ « e-mail : contact@cbdsol.fr. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site cbdsol.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site cbdsol.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Produits et confections à base de CBD.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur : - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; - du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce toute action contre l'Éditeur de ce fait. Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourrait retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le site cbdsol.fr : - des commentaires ; - des textes ; - des photos ; - des vidéos ; - Liens externes. L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de MAMAFAMILLE SAS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@cbdsol.fr. L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Vu récemment

Que recherchez vous ?