Entre accords européens, contradiction des lois nationales et européennes, mais surtout changements dans la législation française ces derniers temps, il n’est pas simple d’y voir clair sur le statut des fleurs de cannabis. Alors, fleur de CBD interdite ou pas ? Nous vous éclairons.
Rappel : qu’est-ce qu’une fleur de CBD ?
Avant tout, il est intéressant de rappeler ce qu’est une fleur de CBD exactement. Et oui, il ne faut pas la confondre avec les fleurs de cannabis qui sont catégorisées comme drogue, bien que ces deux produits proviennent de la même plante : le chanvre. On distingue deux variétés de chanvre : le cannabis sativa et le cannabis indica.
La différence majeure entre une fleur de cannabis traditionnelle et une fleur de CBD réside dans le teneur en Tetrahydrocannabinol (THC), qui est la molécule active dite euphorisante présente dans la plante. Cette dernière provoque une sensation de fatigue extrême, faim et effet « stone ». Il est bon de savoir que les fleurs de CBD contiennent aussi du THC, mais en quantité minime.
Entre autorisation et interdiction du produit
La situation quant à l’aspect de la fleur de CBD a toujours été assez complexe. En effet, les acteurs du commerce autour du CBD ont longtemps surfé sur un flou juridique à propos de la substance. Aucun texte, depuis sa lente démocratisation dans les années 2010, n’interdisait explicitement l’usage du cannabidiol. Aucun texte non plus n’interdisait la culture du chanvre dans l’hexagone.
Avec l’attrait grandissant des professionnels de santé, mais aussi des consommateurs, pour le CBD, l’actualité juridique a été mouvementée ces dernières années. Rebondissement à la fin de l’année 2021 : le gouvernement met en place un décret d’urgence qui prévoit l’interdiction de la détention, vente et consommation des feuilles et fleurs de CBD.
Néanmoins, le texte fait débat. Il serait, selon certains professionnels du milieu clairement contraire au texte européen suite à l’affaire Kanavape rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2018 et qui permis une plus grande clarté concernant le CBD. Ainsi, l’interdiction de la commercialisation du CBD est interdite en France. Les lois européennes stipulent également la libre circulation des marchandises sur le territoire et rappellent aussi la différence entre le THC et le CBD, qui n’a pas d’effet psychotropes et n’a pas d’effet nocif sur la santé.
Grâce à la mobilisation des professionnels du chanvre et avec l’appui de juges européens, le Conseil d’État a annulé la dernière juridiction. La vente de fleurs et feuilles de CBD est donc officiellement légale en France depuis le 29 décembre 2022.
La situation actuelle : la fleur de CBD est-elle interdite ?
Sachez qu’en France, tous les produits dérivés du cannabis sont légaux à une condition primordiale : il faut que leur taux de THC reste inférieur à 0,3 % (bien que l'on puisse retrouver des fleurs CBD puissantes). Depuis la révision de la loi interdisant les fleurs de CBD en France, on peut donc dire que ce produit est légal. Mais attention, les fleurs de CBD achetées doivent certifier d’un taux de THC conforme à la norme, et cela par un laboratoire indépendant. De même, les buds que vous vous procurez doivent être issus d’une variété de cannabis sativa L. autorisée.
Conclusion
La loi à propos de la fleur de CBD est très changeante, parfois floue, mais il est bien légal de détenir, à ce jour, une fleur de CBD. Il est important toutefois d’acheter son produit chez un revendeur qui garantit des produits légaux en France comme CBDSol où vous pourrez trouver des fleurs de CBD à partir de 1€ le g.
